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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03426_20240404
4 avril 2024
A a présenté une ultime demande d'admission exceptionnelle au séjour.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01865_20240201
1 février 2024
En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement de ces dispositions par un étranger qui ne serait pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne présenterait pas
6ème Chambre
DCA_25PA02192_20251017
17 octobre 2025
Dans son jugement, le tribunal administratif de Paris, après avoir rappelé que la présence de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00609_20260303
3 mars 2026
L’article L. 733-3 de ce code dispose : « L’étranger assigné à résidence en application du présent titre se présente périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie. / Il se présente
Juge des référés
ORCA_24NC01166_20240802
2 août 2024
Elle se prévaut de la nécessité de sa présence aux côtés de sa mère malade.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00706_20250617
17 juin 2025
B peut se prévaloir ne présente pas de caractère particulièrement remarquable.
7ème chambre
DCA_23PA04522_20240327
27 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25NC02374_20251121
21 novembre 2025
Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d’évaluer et de déterminer le nombre de spécimens de chiroptères présents
3ème chambre
DCA_23TL01078_20250304
4 mars 2025
présente et future des terrains. " 7.
ORCA_24NC01185_20240926
26 septembre 2024
M. et Mme D se prévalent de la présence en France de deux de leurs fils majeurs, de l'état de santé de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
A est imputable à la présence de liquide sur les marches de l'escalier ; - la présence d'un liquide glissant dans les parties communes depuis cinq jours démontre que les interventions d'entretien ne
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00880_20231212
12 décembre 2023
A a le droit de bénéficier d'un titre de séjour au titre de sa présence en France depuis 2007 ne peut qu'être rejeté, cette présence, à la supposer établie, n'ouvrant pas à elle seule un droit à l'attribution
5ème Chambre
DCA_25PA01987_20250926
26 septembre 2025
Enfin, ainsi qu’il a été dit au point précédent, la présence en France de M. B... représente une menace pour l’ordre public.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02648_20240216
16 février 2024
Il se prévaut également de la présence des membres de sa famille, de ce qu'il est hébergé par une de ses tantes et soutient que sa présence à ses côtés est indispensable au regard de l'état de santé de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21654_20230526
26 mai 2023
en France depuis 2004, la nécessité de sa présence à l'égard de la famille pour qui elle travaille, de l'absence de lien avec son pays d'origine et de son état de santé.
DCA_21LY02788_20221124
24 novembre 2022
C devant le tribunal administratif de Dijon ; Il soutient que : - il pouvait légalement se fonder sur la présence irrégulière en France de l'épouse de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02933_20230214
14 février 2023
En second lieu, la requérante se prévaut de sa présence en France depuis cinq années et de la présence en France de son conjoint, épousé en France en 2016, titulaire d'une carte de résident, et de ses
ORCA_21VE03334_20230321
21 mars 2023
A soutient ne pas avoir été mis à même de présenter ses observations de façon spécifique sur la décision d'éloignement prise à son encontre. Toutefois, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02003_20230123
23 janvier 2023
En présence d'une demande de régularisation présentée, sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, par un étranger qui ne serait pas en situation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00276_20220331
31 mars 2022
En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, par un étranger qui ne serait pas en situation
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