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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le complément indemnitaire annuel est une indemnité liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir, lesquels sont appréciés à partir de l'entretien professionnel et de l'assiduité de l'agent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01962_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La loi du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes a mis fin à l'attribution de la carte professionnelle et a distingué d'une part, les ouvriers dockers professionnels, qui sont
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03158_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il soutient que : - le tribunal a considéré à tort que le concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section professionnelle " arts appliqués " option " métiers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00110_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
figurant dans son compte rendu d'entretien professionnel.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03956_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
professionnel qui donne lieu à compte rendu.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01683_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
-Pour l'application du présent titre, sont considérées comme des organisations professionnelles d'employeurs les syndicats professionnels d'employeurs mentionnés à l'article L. 2131-1 et les associations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03698_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B a sollicité le 4 avril 2018 la révision de son compte rendu d'évaluation professionnelle (CREP).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
révision du compte- rendu de l'entretien professionnel ou de la notation () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de leur activité professionnelle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01590_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le 6 juin 2022, après avoir suivi une formation pour exercer la profession de convoyeur de fonds, il a sollicité la délivrance d'une carte l'autorisant à exercer la profession d'agent de surveillance et
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
/Elle atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée. / Le diplôme du baccalauréat professionnel est délivré au titre d'une spécialité professionnelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
sa valeur professionnelle dans le cadre de l'année scolaire 2021/2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01942_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
" ; à défaut, d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel réalisé le 10 mars 2022 au titre de l'année 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00539_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C, tuteur professionnel du stage de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02364_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
, que l'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent au jour de l'entretien.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20523_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
ce centre, regroupé dans l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Morvan.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03119_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
professionnels, professionnels pluriactifs et espoirs d'autre part, sont soumis aux conditions de fond et de forme fixées par les Règlements de la LNR et la Convention collective du rugby professionnel
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02892_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
/Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01418_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
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