C F et Mme H D épouse F ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

S’il est vrai que Mme B... a eu connaissance des réserves émises par l’agence régionale de santé sur son recrutement par contrat, qu’elle connaissait la nature limitée de son diplôme et qu’elle savait

Deux mesures d'éloignement ont, en 2017 puis en 2021, été prononcées à l'encontre de M. A.

A C a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui lui a été assignée au titre de l'année 2012.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'une surdité profonde bilatérale, pour le traitement de laquelle avait été retenue une indication d'implantation cochléaire bilatérale.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales mises à sa charge

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

l'arrêté du 17 juillet 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

C B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des

C réside en France depuis octobre 2013 et s'y est maintenu malgré une mesure d'éloignement prononcée le 5 juillet 2019.

A s'est livré, fin 2020, en toute connaissance de cause, à une activité de travail dissimulé.

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

En conséquence, Mme B épouse A n'est pas fondée à soutenir qu'elle aurait été privée de la possibilité de porter à la connaissance du préfet les détails relatifs à sa grossesse difficile ou de communiquer

En conséquence, Mme B épouse A n'est pas fondée à soutenir qu'elle aurait été privée de la possibilité de porter à la connaissance du préfet les détails relatifs à sa grossesse difficile ou de communiquer

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.