Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Ainsi, contrairement à ce que soutient le préfet de Saône-et-Loire, la seule circonstance qu'il ait entendu fonder l'obligation de quitter le territoire français prononcée à l'encontre de M.

Par un jugement n° 2300161 du 27 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.

En deuxième lieu, la seule circonstance que M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Par un jugement n° 2104779 du 21 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

but de faire échec à l'exécution de la décision d'éloignement. / Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il désigne à cette fin parmi les membres de sa juridiction, ou les magistrats

Par un jugement n° 2412226 du 23 janvier 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête.

Dans ces conditions, la mesure d’éloignement prononcée à l’encontre de M.

arrêté du maire de Courgent du 19 octobre 2022 et qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la seule commune de Courgent.

Il y a lieu de les joindre pour se prononcer par un seul arrêt. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Par un jugement n° 2508993 du 8 septembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2501339 du 7 mai 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2502712 du 3 septembre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article R. 741-8 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire est jugée par un magistrat statuant seul, la minute du jugement est signée par ce magistrat et par le greffier d'audience

Par un jugement n° 2600007 du 19 janvier 2026, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par une décision en date du 3 décembre 2024, le préfet de police a prononcé à l'encontre de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé