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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00780_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B ne sont pas fondés et fait valoir que les conclusions de l'expertise psychiatrique du 2 août 2021 ne peuvent être utilement invoquées car les constatations faites sont postérieures de 5 ans à la date

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04129_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de la procédure , du fait de l'ancienneté de l'avis du collège des médecins, qui est antérieur de plus d'un an au refus de séjour, d'avoir tenu compte du fait selon lequel sa pathologie, d'ordre psychiatrique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00036_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

départemental n'a pas été suffisamment éclairé sur sa situation personnelle dès lors que l'avis de la commission d'agrément est basé sur des rapports défavorables d'un travailleur social et d'un psychiatre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00942_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

pour les suites de l'accident de service du 3 juillet 2015, une consolidation de son état de santé à la date de cet avis, et demandé à l'université de diligenter une expertise auprès d'un médecin psychiatre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00790_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

nécessaire en juin 2023 pour permettre une amélioration de son état thymique et qu'il bénéficie d'un suivi pluridisciplinaire (psychiatrique, psychologique et social).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21116_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B et de répondre aux cinq questions suivantes : premièrement, si l'examen psychiatrique de l'intéressé révèle des anomalies mentales ou psychiatriques, deuxièmement, si de telles anomalies sont en relation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02755_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A, qui précise qu'il souffre de troubles psychiatriques de type schizophrénie paranoïde associées à un syndrome de réminiscence post-traumatique, indique qu'il bénéficie d'un suivi psychiatrique régulier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00172_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Lors d'un nouvel examen dans sa séance du 25 août 2022, après expertise psychiatrique, le conseil médical départemental a émis l'avis suivant : " inaptitude totale et définitive à toutes fonctions ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22100_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A que le chiffre de 560 figurant dans l'étude réalisée en 2017 par l'Organisation mondiale de la santé ne correspond pas au nombre de médecins psychiatres exerçant au Libéria, comme soutenu en appel par

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01191_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B souffre de diabète et de troubles psychiatriques diagnostiqués comme " un état de stress post-traumatique marqué, compliqué d'un trouble dépressif chronique ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02911_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Il soutient que : -c'est à tort que sa demande a été rejetée par le tribunal pour tardiveté, dès lors que l'arrêté en litige lui a été notifié à une date où les troubles psychiatriques dont il était

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01003_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mme D C, qui présentait des troubles psychiatriques, a été admise au centre hospitalier Valvert le 4 octobre 2012, où elle s'est suicidée le jour même par pendaison dans sa chambre.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02152_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

avec hallucinations acoustico-verbales associées à un délire de persécution pour laquelle il bénéficie, depuis 2017, d'un traitement médicamenteux et du suivi médical d'un psychiatre et d'hospitalisations

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03635_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier et notamment des certificats médicaux établis en mai et octobre 2019 par un médecin généraliste et un psychiatre que l'intéressé souffre d'un syndrome dépressif avec état

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02042_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

en appartement de coordination thérapeutique élaboré le 27 février 2023, un bulletin de situation hospitalier établi le 13 avril 2023 et deux certificats émanant d'un médecin généraliste et d'un psychiatre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00796_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

relative aux " éléments complémentaires ", qu'il vit à la charge de ses enfants et, d'autre part, qu'était joint à cet avis le certificat médical du 22 février 2021 établi par le docteur C, médecin psychiatre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00985_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Au vu d'un rapport médical du 19 septembre 2019 établi par un médecin psychiatre désigné par l'administration, cette commission a rendu un avis dans le sens d'une inaptitude totale et définitive à toutes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02718_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Si elle produit un certificat médical d'un psychiatre daté du 3 juin 2021 qui indique qu'elle présente un état d'anxiété généralisé ayant évolué en maladie dépressive, que des soins sont en cours associant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00341_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Après des examens par un médecin psychiatre agréé et des avis du comité médical de La Poste, le directeur régional du réseau La Poste de Toulouse Ariège Gascogne a, par une décision du 3 juin 2020, accordé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01921_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Une semaine plus tard, le 21 décembre 2017, cette mesure a été levée après avis favorable du responsable bâtiment, de l'équipe psychiatrique et du service d'insertion et de probation. Le profil de M.

Source officielle

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