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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
B ne sont pas fondés et fait valoir que les conclusions de l'expertise psychiatrique du 2 août 2021 ne peuvent être utilement invoquées car les constatations faites sont postérieures de 5 ans à la date
3ème chambre
DCA_21TL04129_20220920
20 septembre 2022
de la procédure , du fait de l'ancienneté de l'avis du collège des médecins, qui est antérieur de plus d'un an au refus de séjour, d'avoir tenu compte du fait selon lequel sa pathologie, d'ordre psychiatrique
4ème chambre
DCA_23NT00036_20231201
1 décembre 2023
départemental n'a pas été suffisamment éclairé sur sa situation personnelle dès lors que l'avis de la commission d'agrément est basé sur des rapports défavorables d'un travailleur social et d'un psychiatre
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00942_20220519
19 mai 2022
pour les suites de l'accident de service du 3 juillet 2015, une consolidation de son état de santé à la date de cet avis, et demandé à l'université de diligenter une expertise auprès d'un médecin psychiatre
3ème Chambre
DCA_24NT00790_20240712
12 juillet 2024
nécessaire en juin 2023 pour permettre une amélioration de son état thymique et qu'il bénéficie d'un suivi pluridisciplinaire (psychiatrique, psychologique et social).
DCA_22TL21116_20231107
7 novembre 2023
B et de répondre aux cinq questions suivantes : premièrement, si l'examen psychiatrique de l'intéressé révèle des anomalies mentales ou psychiatriques, deuxièmement, si de telles anomalies sont en relation
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02755_20230110
10 janvier 2023
A, qui précise qu'il souffre de troubles psychiatriques de type schizophrénie paranoïde associées à un syndrome de réminiscence post-traumatique, indique qu'il bénéficie d'un suivi psychiatrique régulier
DCA_24NT00172_20250211
11 février 2025
Lors d'un nouvel examen dans sa séance du 25 août 2022, après expertise psychiatrique, le conseil médical départemental a émis l'avis suivant : " inaptitude totale et définitive à toutes fonctions ".
DCA_22TL22100_20230404
4 avril 2023
A que le chiffre de 560 figurant dans l'étude réalisée en 2017 par l'Organisation mondiale de la santé ne correspond pas au nombre de médecins psychiatres exerçant au Libéria, comme soutenu en appel par
DCA_24NT01191_20240712
B souffre de diabète et de troubles psychiatriques diagnostiqués comme " un état de stress post-traumatique marqué, compliqué d'un trouble dépressif chronique ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02911_20220607
7 juin 2022
Il soutient que : -c'est à tort que sa demande a été rejetée par le tribunal pour tardiveté, dès lors que l'arrêté en litige lui a été notifié à une date où les troubles psychiatriques dont il était
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01003_20231222
22 décembre 2023
Mme D C, qui présentait des troubles psychiatriques, a été admise au centre hospitalier Valvert le 4 octobre 2012, où elle s'est suicidée le jour même par pendaison dans sa chambre.
DCA_22DA02152_20230711
11 juillet 2023
avec hallucinations acoustico-verbales associées à un délire de persécution pour laquelle il bénéficie, depuis 2017, d'un traitement médicamenteux et du suivi médical d'un psychiatre et d'hospitalisations
DCA_21NT03635_20220429
29 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment des certificats médicaux établis en mai et octobre 2019 par un médecin généraliste et un psychiatre que l'intéressé souffre d'un syndrome dépressif avec état
DCA_23TL02042_20240919
19 septembre 2024
en appartement de coordination thérapeutique élaboré le 27 février 2023, un bulletin de situation hospitalier établi le 13 avril 2023 et deux certificats émanant d'un médecin généraliste et d'un psychiatre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00796_20221206
6 décembre 2022
relative aux " éléments complémentaires ", qu'il vit à la charge de ses enfants et, d'autre part, qu'était joint à cet avis le certificat médical du 22 février 2021 établi par le docteur C, médecin psychiatre
DCA_22LY00985_20230309
9 mars 2023
Au vu d'un rapport médical du 19 septembre 2019 établi par un médecin psychiatre désigné par l'administration, cette commission a rendu un avis dans le sens d'une inaptitude totale et définitive à toutes
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02718_20221201
1 décembre 2022
Si elle produit un certificat médical d'un psychiatre daté du 3 juin 2021 qui indique qu'elle présente un état d'anxiété généralisé ayant évolué en maladie dépressive, que des soins sont en cours associant
Juge des référés
ORCA_26TL00341_20260409
9 avril 2026
Après des examens par un médecin psychiatre agréé et des avis du comité médical de La Poste, le directeur régional du réseau La Poste de Toulouse Ariège Gascogne a, par une décision du 3 juin 2020, accordé
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01921_20250403
3 avril 2025
Une semaine plus tard, le 21 décembre 2017, cette mesure a été levée après avis favorable du responsable bâtiment, de l'équipe psychiatrique et du service d'insertion et de probation. Le profil de M.
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