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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02225_20250522
22 mai 2025
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00968_20250306
6 mars 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02815_20251211
11 décembre 2025
Elle soutient que : S’agissant de la régularité du jugement attaqué : - en écartant sa critique de la régularité de la procédure d’imposition, les premiers juges ont commis une erreur de fait, une erreur
3ème chambre
DCA_22TL22358_20241015
15 octobre 2024
et n'avait pas vocation à être annexé à l'acte de vente du terrain sont, en l'espèce, sans incidence sur l'appréciation de l'existence d'une promesse formulée en 2019 dont il est constant qu'elle n'a
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02395_20241205
5 décembre 2024
Il soutient que : - le moyen tiré du formalisme du commandement de payer valant saisie est sans incidence dès lors qu'il relève de la régularité en la forme de l'acte de poursuite et de la compétence
2ème chambre
DCA_22TL20488_20240716
16 juillet 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_21MA00832_20231116
16 novembre 2023
Sur la régularité de l'ordonnance : 2.
3ème Chambre
DCA_20VE03158_20221201
1 décembre 2022
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 4.
DCA_21MA02885_20231005
5 octobre 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
1ère chambre
DCA_21TL03475_20230928
28 septembre 2023
Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DCA_24LY02010_20251218
18 décembre 2025
pris en charge par l’assurance maladie, se rapportent aux actes exonérés de taxe.
5ème Chambre
DCA_20PA04150_20220610
10 juin 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
DCA_20MA03009_20221201
de saisie a été maintenu alors qu’ils n’avaient pas été destinataires des actes fondant les impositions visées par le commandement et qu’ils avaient formé une réclamation d’assiette ; - les impositions
4ème chambre
DCA_24PA02312_20250307
7 mars 2025
Par une ordonnance n° 2403960-8 du 23 avril 2024, la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande.
DCA_21MA01167_20221125
25 novembre 2022
En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Juge des référés
ORCA_24NT02697_20250428
28 avril 2025
Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.
ORCA_25NT02019_20250820
20 août 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00384_20260326
26 mars 2026
DCA_19MA05561_20220609
9 juin 2022
DCA_22PA05237_20231208
8 décembre 2023
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure : 2.
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