Par un jugement n° 1802163 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2007544 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2101244 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée et rejeté le surplus de

La SAS Etablissements Sueur relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction.

D’autre part, en principe, l’autorité de la chose jugée au pénal ne s’impose à l'administration comme au juge administratif qu’en ce qui concerne les constatations de fait que les juges répressifs ont

Ils font appel du jugement du 9 juin 2023 par lequel le tribunal a rejeté cette demande.

séparés, ces impositions supplémentaires ont régulièrement été mise en recouvrement par le même rôle. 7.

Par un jugement no 2001632 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1803160 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Dès lors, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux point 3 du jugement n° 2103047/4-2 du 27 septembre 2021. 3.

Par un jugement n° 1600572 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Mayotte a annulé ces décisions.

Par un jugement n° 1902265 du 5 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement du 19 mars 2021 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a accordé la réduction des cotisations de prélèvements sociaux auxquelles M.

A, représenté par Me Vincent Schmitt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de juger que la prescription de l'action en recouvrement

Par un jugement n°2007210-2102580 en date du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

Par un jugement n°2007209-2101861 en date du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1806878 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la restitution de l'impôt sur les sociétés acquitté

Par un jugement n° 1801440, 1801441, 1900278 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes.

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017 dans les rôles

Par un jugement n° 2104673 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.