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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01882_20240703
3 juillet 2024
rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de retour en France.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02787_20230502
2 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02300_20240621
21 juin 2024
5ème chambre
DCA_25NT02148_20251219
19 décembre 2025
E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé
DCA_23NT00313_20240409
9 avril 2024
Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par ladite
2ème Chambre
DCA_22NT02578_20230414
14 avril 2023
part, d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité
ORCA_23NT00494_20230905
5 septembre 2023
Pour rejeter le recours préalable formé le 28 octobre 2021 contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) rejetant sa demande de visa d'entrée et de long séjour dit de retour, la
Juge des référés
ORCA_26VE00403_20260423
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_25NT00206_20251015
15 octobre 2025
rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) refusant de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour dit « de retour » en France.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04131_20220530
30 mai 2022
Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 6.
4ème chambre
DCA_23NT00358_20230915
15 septembre 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00338_20230928
28 septembre 2023
ORCA_24NT01339_20250716
16 juillet 2025
rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Istanbul (Turquie) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour dit " de retour " en France.
ORCA_22NT01479_20220615
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01485_20230406
6 avril 2023
Le 29 avril 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile, décision contre laquelle elle a introduit un recours devant la Cour nationale du droit d'asile le
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00404_20240409
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00510_20230628
28 juin 2023
auprès de l'autorité administrative chargée ensuite de le transmettre au tribunal ; de plus, son droit au recours a été méconnu dès lors que son avocat n'était plus présent à ses côtés au moment de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01975_20230223
23 février 2023
ORCA_25MA02205_20260205
5 février 2026
Il court contre chaque partie à compter du jour où le jugement lui a été notifié.
DCA_25NC03052_20260106
6 janvier 2026
sur le territoire français d’une durée de trois ans ; - les autres pièces du dossier.
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