Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, M. C..., représenté par Me Goutaland, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de récuser M. C...

Par un jugement n° 2100784 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la ministre des armées et des anciens combattants demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de Mme B

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n° 24MA01752, Mme A, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

A B A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2204404 du 19 juillet 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

A, directeur de l'ENSAI, sans qu'il ne soit établi qu'il disposait d'une délégation de signature à cet effet ; - le jury qui s'est prononcé sur sa demande de validation des acquis de l'expérience était

, jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile se soit prononcée sur sa demande d'asile, en application de l'article L. 752-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

, jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile se soit prononcée sur sa demande d'asile, en application de l'article L. 752-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

délivrance d'un titre de séjour pour motif familial et en qualité de salariée, en se prévalant de la conclusion de deux contrats de travail à durée indéterminée, l'autorité préfectorale ne s'étant pas prononcée

l'autorité administrative de prendre une décision dans un sens déterminé, il incombe au juge de l'excès de pouvoir d'examiner prioritairement les moyens qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé

un tel cas de figure ; le comité médical ne s’est pas prononcé sur sa demande d’imputabilité au service, cette compétence étant celle de la commission de réforme en vertu des dispositions de l’article

Les époux A ne justifiant pas avoir introduit des demandes devant le bureau d'aide juridictionnelle, il n'y a pas lieu de se prononcer sur leurs demandes d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

sur une demande relevant de la juridiction gracieuse et dont le refus peut, le cas échéant, être contesté devant le juge.

par le tribunal, d'autre part, de l'irrecevabilité des conclusions en injonction dès lors qu'aucun des moyens invoqués au soutien des conclusions en annulation n'est susceptible de conduire au prononcé

) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif d'Orléans.

circonstance que Mme C était présente sur le territoire national ; - elle méconnaît le principe de loyauté dès lors que les services de la préfecture n'ont pas respecté le délai de six mois imparti pour se prononcer

A cet égard, aucune disposition ni aucun principe n'imposait au préfet de lui communiquer, avant de se prononcer sur cette demande de titre de séjour, le rapport de la police aux frontières.

deuxième lieu, aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe ne subordonnait la régularité de la décision du 28 novembre 2023, qui ne présente pas un caractère disciplinaire et qui se prononce