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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01279_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ainsi que l'a relevé le tribunal, Mme A ne conteste pas avoir été inscrite en licence de droit, au titre des années 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018, sans avoir validé sa première année de licence, puis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01428_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A n'a pas validé sa deuxième année en 2018/2019. Après l'avoir redoublée, il a été ajourné mais autorisé à composer avec des moyennes de 8,94 et 8,981 sur 20 en 2019/2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01589_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B a suivi un parcours universitaire sur près de six années et n'a validé, à la date de l'arrêté litigieux, que les deux premières années de licence.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02939_20220805
5 août 2022
5 août 2022
une licence en droit et que, malgré une amélioration progressive de ses notes, il n'a pu valider à deux reprises son Master I en droit privé général.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03016_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
étrangers et du droit d'asile et est entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il fait preuve d'un grand investissement dans son projet d'avenir en France ; s'il n'a pas validé
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En troisième lieu, aux termes du point 1 de la circulaire n° 446682/DEF/SGA/DRH-MD du 13 août 2012 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense :
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03356_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il s'est réinscrit l'année suivante dans le même parcours, sans parvenir davantage à valider sa première année de licence, avec une moyenne de 8,69/20.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05068_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle a redoublé cette première année et a réussi à la valider à l'issue de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00049_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
interdiction d’acquisition et de détention des armes de toutes catégories et des munitions, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) et a retiré la validation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00942_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Après avoir échoué à valider une première année de licence en économie en 2017/2018, elle a obtenu en 2020, après deux années d’études, un diplôme RNCP niveau II « Développeur commercial et marketing »
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00248_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2018-2019, en première année de licence économie et gestion, année qu'il a validée trois ans plus tard.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02989_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
ressources d'eau potable qui constituent un bien commun essentiel ; il conviendrait de se rapprocher du syndicat d'eau potable et de la communauté de communes avant que le projet de parc soit définitivement validé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00732_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
lesquelles le directeur général des finances publiques a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle, d'annuler les décisions implicites par lesquelles cette même autorité a rejeté ses demandes de validation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03298_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Au titre de l’année universitaire suivante, il s’est réinscrit en deuxième année mais ne l’a pas davantage validée, ayant obtenu une moyenne générale de 2,49/20.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01519_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Mme A a validé sa classe préparatoire pour intégrer l'institut national des sciences appliquées en juillet 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01921_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, entré en France le 6 septembre 2017 en qualité d'étudiant, s'est inscrit en Master de droit des affaires qu'il n'a pas validé au titre de l'année universitaire 2017/2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00629_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A a par la suite été inscrit, au titre des deux années suivantes, soit en 2020/2021 et 2021/2022, en deuxième année de licence d'économie et de gestion dont il n'a pu valider qu'un seul semestre en 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02493_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... a échoué à valider sa première année de « bachelor commerce » à l’école de commerce ESG de Toulouse (Haute-Garonne).
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01333_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A a validé une première année de master mention " Mathématiques et applications " parcours " ingénierie statistique et informatique - finance, assurance, risque " (ISIFAR) au titre de l'année 2015-2016
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02952_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Après avoir suivi deux jours de formation complémentaire en juin 2020, l'intéressé n'a pas validé ladite formation ainsi que le confirme un procès-verbal du même jury daté du 9 juin 2020.
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