B, ressortissant marocain né le 24 juin 1986 à Bouizakarne, qui a déclaré être entré en France le 26 juin 2012, a sollicité le 12 février 2020 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article

séjour en qualité d'accompagnante de son époux malade, ne lui donnant pas vocation à résider durablement en France.

Elle ne justifie pas d'une intégration particulière sur le territoire français.

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum

Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.

Par suite, et alors même que ce dernier remplissait les conditions pour prévues à l'article 6 de l'accord franco-algérien, le préfet de la Gironde a pu, au seul motif que la présence en France de l'intéressé

B, qui est entré irrégulièrement en France le 13 juin 2021 selon ses déclarations, est célibataire et sans charge de famille.

En premier lieu, aux termes de l'article 8 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " Le certificat de résident d'un ressortissant algérien qui aura quitté le territoire français pendant

et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France. 7.

A entend soutenir que la décision portant interdiction de quitter le territoire français est entaché d'un défaut de base légale en raison de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français

étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

6 de l'accord franco-algérien, dès lors qu'elle justifie d'une entrée régulière et est mariée avec un ressortissant français, et que ces stipulations n'exigent pas, s'agissant d'une première demande,

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

En premier lieu, aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence ; - il justifie d'une résidence en France depuis plus de dix ans ; - une décision concernant le séjour d'un étranger doit toujours

et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

6-5 de l'accord franco-algérien.

Mme C soutient qu'elle vit en France depuis quatre ans auprès de son compagnon, ressortissant français, qu'elle est dépourvue d'attaches dans son pays d'origine et qu'elle justifie, non seulement d'une

: / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant

D..., ressortissant algérien né le 2 janvier 1991, et entré en France le 30 juin 2022, selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord