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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02950_20220610
10 juin 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_21NC03273_20220701
1 juillet 2022
ORCA_21NC03274_20220701
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23275_20220516
16 mai 2022
d'appel de Toulouse sous le numéro 21TL23275, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02454_20230309
9 mars 2023
Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.
ORCA_21VE02785_20221004
4 octobre 2022
ORCA_21VE02868_20221004
Juge des référés
ORCA_24LY02620_20260108
8 janvier 2026
du président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon du 17 avril 2025.
ORCA_24LY02804_20250321
21 mars 2025
Par la présente requête, celui-ci relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande d'annulation cet arrêté. 3.
ORCA_24NC00550_20240524
24 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme A est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_22NC00881_20220720
20 juillet 2022
ORCA_22NC01385_20230217
17 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC01427_20230113
13 janvier 2023
ORCA_22NC03068_20230224
24 février 2023
ORCA_23NC00024_20230720
20 juillet 2023
ORCA_23NC01593_20230919
19 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_23NC01844_20231110
10 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M.
ORCA_23NC02365_20231013
13 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par Mmes C sont manifestement dépourvues de fondement.
ORCA_23NC03630_20240301
1 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_22TL21182_20230523
23 mai 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative: " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel
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