Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

du site dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai.

1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » dans le délai d’un mois à compter

Vu les autres pièces du dossier.

cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de résident sur le fondement de l'article 10.1 a) de l'accord franco-tunisien, dans le délai d'un mois à compter

; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois à compter

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète se serait abstenue de procéder à un examen sérieux et complet de la situation personnelle de l'intéressé. 10.

Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé le délai de trente jours à compter

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que M.

Etat à compter du 8 août 2014 et du formulaire, du contrat souscrit avec la Banque Postale, des deux courriers produits par M.

Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, il ressort des mentions mêmes des arrêtés en litige que le préfet de l'Isère a procédé à un examen complet et particulier de la situation de M.

Vu les autres pièces du dossier.