de sa reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Par un arrêté du même jour, le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

B, qui s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français après l'expiration du délai de validité de son visa, pouvait légalement faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français

A C ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'annuler les arrêtés du 30 janvier 2023 par lesquels le préfet des Ardennes les a obligés à quitter le territoire

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 22 mai 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

territoire français pour une durée de deux ans.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

portant interdiction de retour sur le territoire français doivent être écartés. 6.

En deuxième lieu, si la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai, qui mentionne que M.

Par suite, il n'est pas fondé à soutenir que l'interdiction de retour sur le territoire français devrait être annulée par voie de conséquence de l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français

le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois.

Par un arrêté du même jour, la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée

A... s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire français sans être titulaire d’un titre de séjour, en dépit d’une précédente obligation de quitter le territoire français le 20 novembre 2020, qu’il

retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

le territoire français pour une durée d’un an.

sur le territoire français pour une durée de deux ans.

A l’issue de sa garde à vue, un arrêté lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai avec fixation du pays de renvoi et interdiction de retour pour trois ans sur le territoire français