Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la fiche relative à la candidature de la société Vannes A annexée aux propositions du CTA de Rennes, que le rapporteur auquel a été affecté le dossier

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

que cet acte contient, non distinguées par le requérant, de procéder à un examen complet et sérieux de la situation de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

ou dont le comportement manifeste qu'il n'en respecte pas les obligations.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

l'arrêté du 23 décembre 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter

Vu les autres pièces du dossier.

ou de la scolarisation de sa fille, l'arrêté comporte toutefois les mentions suffisantes pour permettre au requérant d'en comprendre les motifs et d'en contester le bien-fondé.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.