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4 206 résultats pour « Voirin-Havez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00718_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Figurent, parmi les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, la commodité du voisinage, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, la conservation des sites

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01079_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00827_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Elle forme avec les parcelles naturelles voisines, également riveraines de la rivière d'Auray, une unité paysagère justifiant dans son ensemble la qualification de site remarquable caractéristique du patrimoine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01813_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La construction projetée d'une hauteur de 11,8 mètres ne présente pas un volume plus imposant que le bâtiment voisin, situé à l'est, lequel sera même en façade avant, plus élevé que le projet en litige

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02010_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : ()/2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02837_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par la présente requête, M. et Mme C, voisins du projet, font appel du jugement susvisé du 27 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04574_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20292_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il soutient que : - sa requête d'appel est recevable au regard du délai d'appel ; - il justifie en sa qualité de propriétaire voisin de son intérêt à agir contre l'arrêté de non-opposition ; - cet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01665_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

, qui est un ouvrage public auquel il est tiers ; - ses préjudices, directs et certains, en lien avec la réalisation de l'aire de stationnement, revêtent un caractère anormal et spécial car, seul voisin

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01171_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces attestations, rédigées par des membres de sa famille, par des amis et par des voisins, font également état de ce que Mme A a noué des liens d'une particulière intensité et stabilité en France, relatant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02571_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les dispositions de l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme confèrent à la personne à laquelle un certificat d’urbanisme a été délivré un droit à voir sa demande de permis de construire déposée durant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00818_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

2022 au 21 janvier 2024, des liens qu’il a développés en France et de son insertion socio-professionnelle notamment au moyen d’attestations des membres de sa famille, de collègues de travail et d’une voisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00998_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

d'exploitation et qu'une mesure de suivi est prévue ; elle a proposé des mesures de bridage allant au-delà des préconisations de l'administration en se fondant sur le suivi de mortalité d'un parc éolien voisin

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02385_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

indique être " le père de substitution ", ainsi que de l'exercice, sous contrat à durée déterminée depuis le 8 avril 2021, d'une activité de boucher, et de diverses attestations émanant d'amis et de voisins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02581_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2023 dans les services consulaires français en Irak, que Mme C vit seule dans un mobile home bien aménagé dans le camp de Qadia où elle ne fait état d'aucune menace, qu'elle dispose de l'aide de ses voisins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03417_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

relevé qu'il ressortait également de cette enquête que si l'intéressée a indiqué être hébergée par l'une de ses filles dans le 20ème arrondissement de Paris depuis le 30 septembre 2016, l'enquête de voisinage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20569_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

serait dépourvue de toute attache privée et familiale à Madagascar par la production d'attestations émanant d'un cousin ainsi que d'un compatriote résidant en France, alors que selon l'attestation d'un voisin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01017_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par ailleurs, quand bien même Mme C serait appréciée de son voisinage et disposerait d'une promesse d'embauche, elle ne démontre pas qu'elle n'aurait plus aucun lien avec son pays d'origine où résident

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01905_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A ce titre, elle produit nouvellement en appel des attestations de voisins faisant état de faits de persécutions et de violences que sa famille aurait subis dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02210_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

exercer leur droit de recours contre l’arrêté du (…) compte tenu du manque de respect de règles émanant du PLU et les codes de l’urbanisme auxquels s’ajoutent au niveau du bâtiment C des troubles de voisinage

Source officielle

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