2019, régulièrement publié au Journal officiel de la République française du 22 mars suivant.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans le département de la Marne pour une durée

B A a contesté devant le tribunal administratif de Melun la saisie attribution émise à son encontre à la demande de la SA Les Foyers de Seine-et-Marne, en recouvrement des sommes dues au titre d'une dette

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observation.

Article 2 : Les conclusions présentées par Hôpitaux Paris-Est Val de Marne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2020 du préfet de Seine-et-Marne lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B, ressortissant tunisien né le 27 mars 1985, soutient avoir sollicité auprès du préfet du Val-de-Marne, en septembre 2020, la régularisation de sa situation administrative.

Par un arrêté du 23 novembre 2022, la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. M.

; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un dossier de demande d'asile et d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 8 février 2023 par lesquels le préfet de la Marne, d'une part a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a refusé sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 du préfet de Seine et Marne ; 3°) de faire injonction au préfet de Seine et Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne ainsi que la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Par un jugement n° 1706447 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Si elle se prévaut de la mise en place d'une roulotte de chantier livrée le 13 mars 2018 après le contrôle du 7 mars 2018, il ressort des constatations de l'inspecteur du travail que l'accès à cet équipement