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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00356_20250630
30 juin 2025
A cet égard, les nouvelles pièces produites en appel, à savoir des documents de nature médicale, ne font que confirmer le contenu des pièces produites en première instance. 4. En second lieu, M.
ORCA_25NC01358_20250723
23 juillet 2025
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
ORCA_25NT01780_20251114
14 novembre 2025
du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2.
ORCA_25NT02960_20260327
27 mars 2026
ORCA_25PA05381_20251125
25 novembre 2025
A... relève appel du jugement du 30 septembre 2025 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.
ORCA_25PA06242_20260204
4 février 2026
En second lieu, si M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00549_20220517
17 mai 2022
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_21VE02762_20230117
17 janvier 2023
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01610_20221226
26 décembre 2022
A ne faisant valoir en appel aucun élément distinct de ceux soumis à leur appréciation. 5. En second lieu, M.
ORCA_24NT02245_20241209
9 décembre 2024
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_24NT03133_20250228
28 février 2025
En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
ORCA_24PA01650_20240923
23 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. C ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_24PA01651_20240923
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. B ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03224_20230217
17 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00563_20220627
27 juin 2022
du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
ORCA_22NT00891_20220810
10 août 2022
En second lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 21 décembre 2020, Mme A, qui est entrée en France au mois de février 2018, n'y était entrée que récemment.
ORCA_22NT01766_20230726
26 juillet 2023
ORCA_22NT02200_20230726
B réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 4. En second lieu, la décision refusant d'accorder un titre de séjour à M.
ORCA_22NT03241_20230509
9 mai 2023
Les documents médicaux produits tant en première instance qu'en appel, insuffisamment circonstanciés, ne permettent pas de remettre en cause cet avis médical.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01590_20221128
28 novembre 2022
Mme C B N'Zengolo Matout, ressortissante de la République du Congo, née le 2 mai 1981, est entrée en France en 2013 selon ses déclarations.
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