CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 994 résultats pour « second appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00356_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A cet égard, les nouvelles pièces produites en appel, à savoir des documents de nature médicale, ne font que confirmer le contenu des pièces produites en première instance. 4. En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01358_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01780_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02960_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05381_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... relève appel du jugement du 30 septembre 2025 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06242_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

En second lieu, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00549_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02762_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01610_20221226

Admin. Appel

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A ne faisant valoir en appel aucun élément distinct de ceux soumis à leur appréciation. 5. En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02245_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03133_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01650_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. C ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01651_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. B ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03224_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00563_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00891_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

10 août 2022

En second lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 21 décembre 2020, Mme A, qui est entrée en France au mois de février 2018, n'y était entrée que récemment.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01766_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02200_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 4. En second lieu, la décision refusant d'accorder un titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03241_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Les documents médicaux produits tant en première instance qu'en appel, insuffisamment circonstanciés, ne permettent pas de remettre en cause cet avis médical.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01590_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Mme C B N'Zengolo Matout, ressortissante de la République du Congo, née le 2 mai 1981, est entrée en France en 2013 selon ses déclarations.

Source officielle

Page 97 sur 1700

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.