juges n'ont pas tenu compte des documents qu'il produisait pour justifier ses dires et ne les évoquent d'ailleurs même pas dans le jugement ; ils n'ont pas non plus répondu à son argument tiré de son absence

C sollicite l'indemnisation de la perte de rémunération résultant de l'absence d'octroi, en 2014, d'une seconde année probatoire, et de l'absence de titularisation à l'issue de cette seconde année probatoire

B conteste le prononcé et la durée de l'interdiction de retour, en relevant l'absence de preuve de notification d'une précédente obligation de quitter le territoire français et l'absence de menace à l'ordre

que leur absence relève d’un choix de la commune.

A devant le tribunal administratif de Paris.

dans lequel il était accueilli, le 17 juillet 2020, et, d'autre part, de l'absence de prise en charge du coût de traduction de sa requête introductive d'instance.

Etant dispensé d'assiduité aux cours et estimant que ses absences aux examens ne lui étaient pas imputables, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 : - le rapport de M.

Le 16 mars 2019 s'est tenue une manifestation des " Gilets Jaunes " à Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de réception de sa demande du 6 septembre 2019 ainsi que d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande du 6 septembre 2019 tendant à ce qu'il exerce, d'une part

, en des déchirures ponctuelles de la bâche, constatées sur les pignons sud et nord des ouvrages, et, d'autre part, en une déformation anormale des barres de tension latérales situées en bas de rampant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme H..., - les conclusions de M.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de l'aider à régulariser son dossier de demande de retraite en l'absence de prise en compte dans ses activités professionnelles de son activité de vétérinaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ainsi, en l’absence de certitude sur sa date de naissance véritable, il n’apparaît pas que l’intéressé aurait été confié à l’aide sociale à l’enfance entre les âges de seize et dix-huit ans.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme H I a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme H I a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il n'est pas établi, ni même allégué, que ces agents n'auraient pas été absents ou empêchés le jour de la signature de l'acte contesté.