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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01150_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05463_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Paulhan a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06187_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Enfin, l'action paulienne par laquelle le Trésor public conteste, sur le fondement de l'article 1167 du code civil, l'opposabilité d'un acte passé par un contribuable qui aurait pour effet de compromettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02263_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03303_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. A compter du mois de décembre 2014, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03091_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une ordonnance du 30 août 2022, l'instruction a été close au 16 septembre 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01438_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03022_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01730_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2022 et le 9 novembre 2023, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01731_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2022 et le 9 novembre 2023, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00331_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
un certificat de permis d’aménager tacite dans un délai d’un mois, a mis à la charge de la commune de Paulhan une somme de 1 500 euros à verser à la société Angelotti Aménagement au titre de l’article
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02790_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01967_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, représenté par Me Pauline Girsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01428_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Pauline Girsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00982_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mars 2020 et 17 juin 2021, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01248_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la SARL Fernandes, représentée par Me Paulian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
qui, habituellement, achètent en leur nom, en vue de les revendre, des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières (). / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX02473_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03479_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01997_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Jean Paulin Woumeni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officiellePage 1 sur 11