CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00518_20250415
15 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24LY01148_20241114
14 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03223_20221215
15 décembre 2022
8ème chambre
DCA_21PA00451_20221220
20 décembre 2022
E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01353_20250930
30 septembre 2025
DCA_24MA01097_20241231
31 décembre 2024
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02580_20250416
16 avril 2025
C, représenté par Me Dubourdieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision n° 2022/1056 du 3 août 2022 portant exclusion temporaire de trois jours ainsi que la décision
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. Mme E a été recrutée en 2004 sous contrat à durée indéterminée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00560_20240227
27 février 2024
DCA_22PA03904_20240304
4 mars 2024
En revanche, aucune rémunération n'est due à l'intéressé en l'absence de service fait durant cette période d'exclusion temporaire du service.
DCA_24NT03391_20250606
6 juin 2025
séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° La communauté de vie n'a pas cessé depuis le mariage ; 2° Le conjoint
5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_16PA02401_20220708
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
C une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à la charge de M.
DCA_23TL02687_20260120
20 janvier 2026
L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23TL02990_20260120