Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03292_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de justificatifs ; * tous les justificatifs fournis sont de véritables tickets de péage ; * le fait pour M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03293_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. Solo exerce ses fonctions de facteur au sein de l'établissement La Poste de C depuis le 1er octobre 2013, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03744_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02356_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
exerçant leur activité dans : / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () / ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00704_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05405_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
; - les faits commis par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00503_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03214_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
motivée par une insuffisance de justificatifs concernant Mme C... et qu’ils étaient, de ce fait, invités, par les mentions figurant en première page de cette décision, à présenter une nouvelle réclamation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00186_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. D a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2008, 2009 et 2010.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature (
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01059_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02624_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
le caractère de charges déductibles ; - le seul fait que les tickets de caisse mentionnent de manière manuscrite l'adresse du bien concerné ne saurait entraîner le refus de ces justificatifs par l'administration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01805_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que : - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01987_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02434_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02605_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04464_20260213
13 février 2026
13 février 2026
remboursés par la société sont également exonérés d’impôt sur le revenu en application des dispositions du 1° de l’article 81 du code général des impôts, à l’exception de la somme de 1 695 euros correspondant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01810_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Considérant ce qui suit : 1.
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