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11 résultats pour « Adrien Namigihar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00007_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00004_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02180_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02260_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2402089 du 29 avril 2024 rendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03963_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308024 du 23 août 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04921_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

A, représenté par Me Adrien Namigohar, a saisi la Cour d'une demande dirigée contre le même jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04920_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement nos 2311724 et 2311822 du 7 novembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03964_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 18 août 2023 du Tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04918_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04922_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03967_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 du Tribunal administratif de Montreuil

Source officielle