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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La communauté d'agglomération Est Ensemble devenue, à compter du 1er janvier 2016, l'établissement public territorial (EPT) Est Ensemble, a confié à la société Allouis Face Intec (société Allouis), par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03387_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Allagui, a annulé le jugement n° 2207998 du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble, a annulé la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01538_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02666_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCCV L'Alandier - Vallauris - RA ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02383_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A C, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2202901 du 29 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY04006_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner la société Chaudonneret et Danon, la société Bureau d'études dijonnais et la société Allouis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01784_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Habibi Alaoui, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03859_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de police ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00844_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet de la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02918_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02076_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2427831 du tribunal administratif de Paris en date du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 6 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02104_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A C, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01711_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05879_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109622 du 20 octobre 2021, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05055_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00551_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C B, représenté par Me Habibi Alaoui puis par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00214_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2025 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Habibi Alaoui substituant Me Cabanes, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de Me Holterbach, pour la société Wyptex.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03321_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00140_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D, représenté par Me Agahi-Alaoui, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
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