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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL01411_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, sous le n° 25TL01411, la société par actions simplifiée Organic Drinks Distribution, représentée
4ème chambre
DCA_21TL04394_20240201
1 février 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - les interventions des sociétés Alexanie et Rocasud sont irrecevables ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 752-35
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02274_20251218
18 décembre 2025
Le fonds ainsi acquis par Alcéane était voisin de la propriété acquise, quelques mois auparavant, le 4 mai 1995, par Mme A... B.... 2.
DCA_23DA02273_20260216
16 février 2026
ORCA_24MA01441_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune d'Allassac présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01104_20250225
25 février 2025
Marcovici, - et les observations de Me Laurens, substituant Me Dridi, représentant M. B A et de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01233_20220622
22 juin 2022
B, représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1200 euros
ORCA_22MA00883_20221205
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22MA00884_20221205
A, représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un
ORCA_25MA03469_20260327
27 mars 2026
A... représenté par Me Drissi Bouacida, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 novembre 2025 ; 3°) de réduire
ORCA_23MA02605_20240424
24 avril 2024
A, représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 octobre
ORCA_24MA01560_20241011
11 octobre 2024
A, représenté par Me Drissi Bouacida, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03016_20250303
3 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du
DCA_23MA00132_20230605
5 juin 2023
B, représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2022 ; 3°) de " prononcer la suspension de l'exécution de la
3ème chambre
DCA_25PA01935_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2313835 du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler la décision du 9 janvier 2023 par
5ème chambre
DCA_21NT01765_20220705
5 juillet 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mars 2015 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Alassane
ORCA_24MA02156_20241118
18 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme A B, représentée par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25MA02382_20260209
9 février 2026
A..., représenté par Me Dridi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19 mai 2025 ; 3°) de mettre à la charge
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01165_20260422
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024 sous le n° 24BX01165, la société Saviel France, représentée par Me d’Aleman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement nos
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