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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA06300_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
des mouvements constatés sur ses comptes bancaires en provenance, pour partie, de l'activité de la société Alexandre III, dont M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Toutefois, la société S.M.B.I. se borne à produire le journal mensuel des écritures de la société Résidence Alexandra ainsi que des factures réglées soit par cette dernière soit par elle-même.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées n° 29 à 39 boulevard Alexandre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 3 : Les conclusions de Maître Alexandre Ciaudo tendant à l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991sont rejetées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00751_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
de la discothèque " Le Showcase ", qu'elle n'exploite pas ; - les sommes encaissées sur son compte bancaire l'ont été, en application d'une convention de trésorerie, pour le compte de la société Alexandre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00309_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
pour les sommes perçues par cette dernière ; -l'imposition des sommes perçues par la SCI Alexandre est entachée d'une erreur dans la catégorie d'imposition ; -il y a lieu de réduire les sommes dont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Alain Dogliani et Alexandre Gretchichkine - Kurgansky, titulaire d’un office notarial situé au 22 boulevard Victor Hugo à Nice, et d’annuler la décision tacite du garde sceaux, ministre de la justice
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00565_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'article 1467 du même code dispose que : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France () dont le redevable a disposé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par ailleurs, ces arrêtés d’autorisation d’occupation du domaine public de la commune de Nîmes ne constituent pas la base légale du permis de construire en litige et les appelants ne peuvent utilement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif. / Un tel bail peut être conclu même si le bien sur lequel il porte, en raison notamment de l'affectation du bien résultant soit du bail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00886_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
titre de recettes " ne comporte pas l'état qui doit reprendre le descriptif de l'ensemble des sommes réclamées " ; - la motivation de ce titre est " imprécise et infondée " et ne mentionne pas les bases
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02624_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Mme A relève appel du jugement du 21 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir procédé à une substitution de base légale, a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, la société 3D Ingénierie, la Sarl Atelier Devigne - Bariat Architectes et la Selarl EAD, représentées par la société d'avocats Albertini Alexandre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes ; 3°) d'ordonner la suspension de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00988_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Basso La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00114_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B justifie avoir conclu un bail avec sa concubine à compter du 19 juin 2020 puis à nouveau à compter du 5 février 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02508_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, représenté par Me Alexandre Baux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, la commune de Larringes, représentée Me Alexandre Tronche, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 2 000
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Alexandre et Benjamin C et M.
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