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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02846_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, représenté par Me Cazanave, relève appel du même jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02841_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 10 novembre 2023 sous le n° 23BX02841, Mme A, représentée par Me Cazanave, relève appel du même jugement.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
l'article 23 de l'arrêté du 18 mars 1991, stipule en son article 2 que : " Le P[assage à] N[iveau] est équipé de barrières roulantes de 4 m et de portillons de 1 m qui sont normalement fermés et cadenassés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C est propriétaire de la péniche à la devise stationnée sur l'aire de carénage du port de Sète.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01244_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 16 mai 2024 et 27 février 2025, Mme G A épouse C, représentée par Me Cazanave, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... et au résident du conseil dé artemental de l’Allier. Délibéré a rès l’audience du 23 se tembre 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00827_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Dans ces conditions, il n’est pas fondé à soutenir qu’en l’obligeant à quitter le territoire français, la préfète de l’Allier aurait méconnu les dispositions citées au point 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL22926_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Cazeaux de Larboust à l'indemniser des préjudices résultant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2 Verdiers a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, de déclarer l'association syndicale autorisée (ASA) Canal de Fumemorte et le groupement foncier agricole (GFA) Tour de Cazeau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01846_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet de la Martinique l'a mise en demeure de prendre les mesures nécessaires pour procéder au respect des prescriptions applicables à l'aire de carénage
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00015_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve pour Me Cazanave
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2020 par lequel la préfète de l’Allier a autorisé le défrichement partiel des parcelles cadastrées section
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03174_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 de la préfète de la Charente
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22553_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 30 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02543_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 15 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui accorder
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Dans ces conditions, la société Cazeaux, la société Apave Nord-Ouest, la société Hexa Ingénierie et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05144_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
aménagements prévus par la circulaire du ministre du budget du 21 juin 2013 relative au traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l'étranger, dite " circulaire Cazeneuve
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02942_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022 sous le n° 22BX02942, Mme D, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler le
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