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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00958_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par Me Alméras, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007691 du 30 décembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz, et de Me Dauga, représentant la SCI Alaena-Sion.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00636_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler ou de l'exonérer de l'application de l'article R. 322-2 du code de la route (4ème et 5ème aliénas) et de l'article 4 (§ 4.E) de l'arrêté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... et à la SARL Alaena Cosmétiques au prix de 1 700 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04859_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Berthilier, puis Me Albera, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00323_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Fabrègues, représentée par la SCP Margall - d'Albenas, agissant par Me Gaëlle d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02069_20240814
14 août 2024
14 août 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le maire de Montriond a, par arrêté n° 24/111 du 8 août 2024, abrogé les articles 7 (avant-dernier aliéna) et 10 de l'arrêté n° 24/79 du 26 juin 2024 emportant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01229_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 11 mars 2020 sous le numéro 20MA01229, la commune de Grabels, représentée par Me d'Albenas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02374_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Devant la cour, la préfète de l'Ain demande que soit substituée à la base légale initialement retenue celle du 4ème aliéna du III de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00866_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23TL02174, la commune de Rochefort du Gard, représentée par Me d'Albenas, demande à la cour d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01775_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la commune de Viens, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
le numéro 24TL00663, des pièces enregistrées le 20 mars 2024 et deux mémoires enregistrés respectivement le 22 juillet 2024 et le 10 septembre 2024, la commune d'Onet-le-Château, représentée par Me d'Albenas
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00626_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2020, la commune des Mées, représentée par Me d'Albenas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03831_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me d'Albenas, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Almela, substituant Me Dubois, avocat
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Almela, substituant Me Dubois, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00741_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par des mémoires et des pièces enregistrés les 21 avril, 10 et 26 mai 2023, Mme O... et les autres demandeurs de première instance, représentés par Me d’Albenas, concluent au rejet de la requête, à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00757_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par des mémoires et des pièces enregistrés les 21 avril, 10 et 26 mai 2023, Mme O... et les autres demandeurs de première instance, représentés par Me d’Albenas, concluent au rejet de la requête, à ce
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02579_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentés par Me d’Albenas, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques dans la section de la rivière du Seebach nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage du lac d'Alfeld
Source officiellePage 1 sur 14