Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
contrats de l'Andra.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D n'entretient ainsi aucun lien direct avec l'ANDRA.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01363_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société Publihebdos, représentée par la SELARL Sygna Partners, agissant par Me Andia, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), représentée par Me Clément de la société AARPI Gide Loyrette Nouel, conclut au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01124_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme C, représentée par Me Andic-Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02002_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Andic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, d'une part, de procéder
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02927_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A, représenté par Me Andic-Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03372_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Andic-Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00213_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, représenté par Me Andic, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01640_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Au titre de l'exercice clos en 2015, cette filiale a perçu de ses filiales Electro Andina Limitada et Eacl Inversiones Limitada, établies Chili, et détenues directement ou indirectement à plus de 95 %,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01370_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentés par Me d’Andria, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
production d'éléments constitutifs d'un ciment en une seule étape, la réduction des volumes à traiter d'un facteur 2,5, le blocage d'éléments radioactifs dans une structure minérale acceptable par l'ANDRA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 17 avril 2023 et le 2 août 2024, la société Publihebdos, représentée par la SELARL Sygna Partners, agissant par Me Andia
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03092_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Andic, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02074_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté par Me Andic-Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01634_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Andic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 septembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02098_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 septembre 2023 et le 12 avril 2024, la SCI Immo 2001, représentée par Me d’Andria, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04854_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Toutefois, ainsi qu'il a été exposé au point 6, il n'est pas établi qu'Ania G ne pourrait pas bénéficier d'un suivi et d'un soutien approprié dans son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00447_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C..., et de Me Andine, substituant Me Puigrenier, représentant la commune de Marseille.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00188_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Michaël Revert, président rapporteur, - les conclusions de Claire Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Andine
Source officiellePage 1 sur 2