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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02323_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B A, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101263 du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône d'examiner à nouveau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01067_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 14 septembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au directeur général de l’Office
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03293_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Andujar, demande à la cour d'annuler ce jugement et cette décision, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01374_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler les décisions susmentionnées du préfet de la Loire en date du 23 août 2024 pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02822_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02823_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02866_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B, représenté par Me Pedro Andujar, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les décisions du 4 novembre 2022 du préfet du Rhône
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02677_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A B, représenté par Me Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 2 juin 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01100_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C A D, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01361_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme C, représentée par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02627_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... représenté par Me Andujar demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du ° 2502480 du 4 août 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00678_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00726_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant refus de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02991_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 septembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01325_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme A, représentée par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01514_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01232_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01870_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01536_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 14 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03150_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Stillmunkes a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Andujar, substituant Me Aboudahab, représentant M. A.... L’instruction a été close au terme de l’audience.
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