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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00025_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01027_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02229_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Terreville et la SELAS MSR du Stade ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à leur verser, en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis à raison de carences
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01618_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03435_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de carences fautives dans la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01031_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 35 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de carences fautives dans la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00522_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La carence de personnel dans le milieu de la restauration n'est pas non plus de nature à constituer un motif exceptionnel d'admission.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01029_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices subis en raison de carences fautives dans la prévention des risques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01140_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01323_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00576_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
causé un syndrome hémorragique, en particulier cérébral, à l'origine d'une ischémie cérébrale étendue, séquellaire de saignements intracrâniens par carence profonde en vitamine K.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03194_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01032_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03436_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01028_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de carences fautives dans la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02939_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00594_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation du préjudice d’anxiété résultant de carences fautives dans la prévention des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
aménagé pour les piétons ; à La Réunion, toutes les routes départementales sont bordées de caniveaux pour l'évacuation des eaux lors des fortes pluies tropicales, et aucune n'est éclairée ; aucune carence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
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