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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00062_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, l'association Collectif Citoyen Montagnytois, représenté par Me Julie Abrassart, demande à la cour : 1°) avant dire droit
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SCI PLN2-PLN3, de la SNC Faubourg Saint-Antoine et de la commune de Bois-Guillaume de leurs conclusions d'appel incident.
ORCA_24DA00959_20250123
La SCI PLN2-PLN3, la SNC Faubourg Saint-Antoine et la commune de Bois-Guillaume ont renoncé à leurs conclusions d'appel incident. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00355_20240425
25 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Moussan a accordé à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Antonin
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01067_20221115
15 novembre 2022
C concernent leur situation d'époux et présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
ORCA_24DA01067_20241015
15 octobre 2024
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01267_20221117
17 novembre 2022
A était à nouveau inscrit sur les listes de formation de l'Université de Picardie Jules Verne en troisième année de licence.
ORCA_23DA01797_20231204
4 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été scolarisée au collège Jules Vernes à Rivery du 16 décembre 2019 au 31 août 2021 puis au lycée des métiers Romain Rolland à Amiens.
DCA_22DA01003_20220927
27 septembre 2022
Les requêtes susvisées n° 22DA01003 et n° 22DA01004, présentées pour M. et Mme B, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORCA_23DA01109_20231228
28 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, la société Enertrag Ternois Lisbourg, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis
ORCA_23LY00990_20260204
4 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 3 000 euros soit mis à la
DCA_22DA00982_20230110
10 janvier 2023
Les requêtes susvisées n° 2200982 et n° 2200983, présentées pour M. et Mme C, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORCA_21DA01081_20220408
8 avril 2022
B, représenté par Me Hakim Kebila, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de juger que la prime à la conversion doit lui être attribuée ; 4°) de lui
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02150_20230216
16 février 2023
A C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2202088 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2024, la SASU Fond du Moulin, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : - de rejeter le recours en tierce-opposition de M.
ORCA_24DA02544_20250411
11 avril 2025
A, représenté par Me Antoine Mary, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision préfectorale du 24 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
DCA_22DA02616_20231207
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense et de production de pièces, enregistrés les 31 janvier et 28 juillet 2023, ce dernier non communiqué, Mme B D, représentée par Me Antoine Mary, conclut au rejet de la requête
DCA_24DA00151_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
DCA_24DA01570_20241128
28 novembre 2024
la société à responsabilité limitée (SARL) Vitse à lui verser, à titre de provision, une somme de 40 002,93 euros à raison d'une indemnité d'occupation du domaine public du port fluvial de Houplin-Ancoisne
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