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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00087_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle est détenue à hauteur de 82,22 % par sa société mère de droit danois, Arrow Groupe ApS, elle-même filiale à 100 % de la société de droit maltais, Arrow International Limited.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01446_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par décision du 21 janvier 2021, le CEPS a rejeté le recours de la société Arrow Génériques.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société à responsabilité limitée Arrow Dax, ayant pour mandataire la SAS Rip Curl Europe, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge totale des rappels de taxe foncière qui
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01560_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des services de la société Aaron Protection Sécurité, ou de réaliser directement les tâches pour lesquelles la société Aaron Protection Sécurité ne disposerait pas des infrastructures adaptées, ou d'apporter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00813_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Aroz a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le titre de recette n° 238, émis et rendu exécutoire à son
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme C fait appel du jugement du 8 avril 2019 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles les a enjoint de procéder à l'enlèvement de leur bateau " Arome "
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03587_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A en qualité de membre du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'aire Ajië Aro.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02753_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ils soutiennent que : - l’administration fiscale ne peut légalement imposer à l’impôt sur le revenu la quote-part des bénéfices de la société Aarron dès lors que cette société est assujettie de plein
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01277_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Hana Yonas B et Aron Yonas B en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03157_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
secondaire dont il souffre depuis son accident vasculaire cérébral dont il a été victime, compte tenu de ce que les médicaments qui lui sont prescrits à savoir du Ramipril 5 mg Viatris, de l'Amlodipine 10 mg Arrow
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00555_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A a contesté devant le tribunal administratif de Dijon une redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 par la communauté de communes entre Arroux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00821_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C, représenté par Me Arrom, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2222676/4-2 du 6 février 2023 en tant qu'il a rejeté
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00939_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C, représenté par Me Arrom, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2222676/4-2 du 6 février 2023 en tant qu'il a rejeté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00262_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ayant été transférées à des centres de recherche et de développement appartenant au groupe Kerry situés en Italie et au Royaume-Uni, et en un recentrage de la production sur les arômes liquides et les
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00263_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la SAS Institut International de l'Image et du Son, représentée par Me Aaron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00713_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représenté par Me Arrom, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2024 du tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00455_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 25, 30 et 31 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Arrom
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01417_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10/06/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Madame C A née B demeurant 49 avenue Raymond Aron à Massy (91300
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01556_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de Me Arrom en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01557_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de Me Arrom en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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