Aux termes de l'article 151 octies du code général des impôts : " I.

Sur le bien-fondé des impositions : 5. Aux termes de l'article 151 octies du code général des impôts : " I.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 4. Aux termes de l'article 151 octies du code général des impôts : " I.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 4. Aux termes de l'article 151 octies du code général des impôts : " I.

D’une part, aux termes de l’article 151 octies du code général des impôts : « I.

En second lieu, aux termes de l'article 151 octies du code général des impôts : " I.

troisième report d'imposition, dès lors qu'en application de l'article 151-O octies du code général des impôts, le report d'imposition est maintenu dans tous les cas où les événements censés y mettre

Sur le bien-fondé des impositions : 6. D'une part, aux termes de l'article 151 octies du code général des impôts : " I.

201-3 du code général des impôts et L. 73-1, L. 68 et L. 66 du livre des procédures fiscales. 5.

des dispositions du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts.

compte rendu de mission prévu aux articles 1649 quater E et 1649 quater H du code général des impôts () ".

En premier lieu, aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts : " I.-1.

1763 du code général des impôts.

Le ministre, qui se prévaut d'une erreur de plume entre l'article 44 octies et 44 octies A du code général des impôts, dont les conditions d'admission sont identiques, demande toutefois, dans le cadre

150-0 D du code général des impôts.

Aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « 1.

S'agissant des rectifications fondées sur les dispositions de l'article 151 ter du code général des impôts : 6.

Aux termes de l'article 44 octies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'imposition en litige : " I.

Aux termes du I de l'article 44 octies A du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige: " Les contribuables qui, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre

D'une part, aux termes de l'article 44 octies A du code général des impôts dans sa version applicable à la période en litige : " I.