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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05427_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : L’Association de soins et d’aide à domicile (ASAD) gère un service d’aide à domicile intervenant sur le périmètre de la commune de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00642_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins et d'aide à domicile (ASSAD) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00655_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins et d'aide à domicile (ASSAD) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00237_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel de l’entreprise individuelle Samb Assane est manifestement infondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, l'ASAPE déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01471_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, l'ASAPE, l'association sites et monuments, M. E, M. D et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D n'est pas fondé à se prévaloir d'une erreur matérielle du fait de la modification orthographique du patronyme initialement inscrit au sein du règlement (UE) n° 843/2011 du 23 août 2011 " Al-Assaad "
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05421_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B... dès lors que l’identité du bénéficiaire des sommes en cause, à savoir la SCI Asap, n’est pas contestée par l’administration. Enfin, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04228_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que l'administration pouvait légalement procéder au contrôle sur place de la société d'Assat, réalisé en 2015 au titre des années 2012 et 2013. Par suite, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00656_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins et d'aide à domicile (ASSAD) de Dunkerque a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03847_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association A Paruru Ana'e Te Otu'e Assaud Moe et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00737_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Assam, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet du Cher.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
naturelle, soit d’un aménagement ermanent qui transforme durablement la configuration des lieux et non d’un sim le dis ositif ayant our seul objet d’em êcher tem orairement le assage des oissons.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00085_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient que le portefeuille clients ASAF-GIEPS pouvait faire l'objet d'une provision de 129 871,86 euros, déductible fiscalement, dès lors que la valeur nette comptable de ce portefeuille correspond
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
L'ASAF et AFPS (action santé et action familiale et action familiale de prévoyance sociale), mise en cause, n'a pas présenté d'observations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02927_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A, notamment un taux de transaminases de 52 U/L pour les ALAT et de 50 U/L pour les ASAT, c'est-à-dire à un niveau normal pour les ALAT et légèrement supérieur à la fourchette haute pour les ASAT, sans
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20805_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
a rejeté leur demande du 22 octobre 2020 tendant, sur le fondement de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, d'une part, à suspendre le fonctionnement du parc éolien A situé sur la commune d'Assac
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03668_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C a déserté l'armée syrienne du régime El Assad en avril 2012 et s'est réfugié au Kurdistan irakien, où il est enregistré comme demandeur d'asile depuis octobre 2012 auprès du Haut-Commissariat des Nations
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20806_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
demande du 22 octobre 2020 tendant, sur le fondement de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, d'une part, à suspendre le fonctionnement du parc éolien de la Garrigade situé sur la commune d'Assac
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, en application des dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 18 mars 1991, stipule en son article 2 que : " Le P[assage à] N[iveau] est équipé de barrières roulantes de 4 m et de portillons de 1 m
Source officiellePage 1 sur 3