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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02786_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 août et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022 la société Bluematrix, représentée par Me Cabot (SELARL Latournerie, Wolfrom et associés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00642_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02108_20240201
1 février 2024
1 février 2024
charge de la commune de Dourdan les dépens et la somme de 4 000 euros au titre des frais liés à l'instance.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des courriers envoyés à la commune de Dourdan en 2013 et 2018, la SCI Orphi a demandé au maire de la commune de Dourdan de prendre des mesures de mise en conformité des systèmes d'extraction d'air
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01256_20260219
19 février 2026
19 février 2026
contentieuse antérieure : La Société d’Exploitation des Ports du Détroit (SEPD) a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l’Etat au paiement d’une somme de 2 578 942,89 euros hors taxes, assortie
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
d'annuler la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) du 7 février 2024 rejetant la candidature qu'elle a présentée en vue d'exploiter, sur la zone de Dourdan
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02148_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05288_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
verser la somme de 466 253 948 F CFP, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la carence fautive dans le contrôle du navire DL Scorpio, affrété par la société Transweb afin d'assurer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
(SARL) Domaine d'Avella Garnier a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur régional de la direction régionale des douanes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
du directeur interrégional des douanes Grand Est à Metz.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Olivier B et Paul B en étant respectivement le gérant et l'associé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Dokhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du maire de la commune de Pierre-Bénite du 1er septembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04496_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00181_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
le jugement susvisé ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet du maire de la commune de Dourdan du 17 février 2021 ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Dourdan de procéder à ladite inscription
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02347_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Toutefois, l'exercice du droit de communication auprès de l'administration des douanes et des droits indirects et de deux transitaires en douanes, les sociétés Géodis Wilson et Pompière, a mis en évidence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00374_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
du 15 novembre 2016 n'a pas été suivie d'effet ; - les informations recueillies auprès de la DNRED ne leur sont pas opposable, dès lors que l'administration aurait dû s'adresser au transitaire en douane
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00857_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, qui jusqu'alors détenait le grade de contrôleur principal des douanes et exerçait ses fonctions au sein d'une brigade de garde côtes des douanes à Sète, dans la branche de la surveillance, a été promu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01886_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions du 1er juillet 2021 par lesquelles le directeur régional des douanes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A C, agent de constatation principal de première classe des douanes affecté à la direction régionale de Saint-Laurent du Maroni, a été, par décision du 25 juin 2018 du directeur général des douanes et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00097_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
approuvant le plan local d'urbanisme de Dourdan, ensemble les décisions de rejet de ses recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dourdan la somme de 4 000 euros à lui verser au
Source officiellePage 1 sur 1917