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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01687_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022 sous le numéro 22MA01688, la société Bâti Concept, représentée par Me Astier exerçant en qualité de liquidateur judiciaire,
Juge des référés
ORCA_23MA01967_20241216
16 décembre 2024
Mme A B, qui ne conteste pas que le pli contenant la notification de l'arrêté en litige a été reçu le 27 avril 2023 au foyer de l'Association de solidarité avec tous les immigrés (ASTI) où elle était hébergée
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01456_20220622
22 juin 2022
A B, actuellement détenu au centre pénitentiaire, chemin Joseph Astier à 26000 Valence, tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2101071 du 20 mai 2021 par laquelle la présidente de la 7e chambre du tribunal
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00421_20231205
5 décembre 2023
d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît les dispositions de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme ; - le classement en zone UA des hameaux des Bourgues, des Astiers
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02093_20240416
16 avril 2024
Interpellé le 15 juin 2023 par la brigade de gendarmerie de Saint-Astier (24), le préfet de la Dordogne l'a, par arrêté du 15 juin 2023, obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORCA_25BX01859_20251119
19 novembre 2025
Le 16 septembre 2024, il a été placé en garde à vue, par le PMO de St-Astier (24) pour « faux et usage de faux documents ».
3ème Chambre
DCA_24NT01495_20241004
4 octobre 2024
fait valoir que la convocation qui lui était destinée a été envoyée à son ancienne adresse, correspondant à celle qu'il avait communiquée à l'administration le 7 septembre 2021, auprès de l'association ASTI
ORCA_24BX00445_20240917
17 septembre 2024
les attestations nouvellement produites en appel, justifiant de leur hébergement dans un hôtel entre 18 novembre 2020 et le 25 septembre 2022 et établissant leur domiciliation au sein de l'association ASTI
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01005_20230809
9 août 2023
S'il se prévaut de liens stables et forts en France compte tenu de son investissement au sein de l'association ASTI et de la mission locale de Périgueux, ces éléments sont sans incidence sur l'appréciation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
C, représenté par la SELARL Pastaud, Wild-Pastaud, Astier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier Jacques Boutard à lui verser une indemnité de licenciement
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B E, au ministre de l'intérieur, au préfet de la Gironde et à Me Uldrif Astier.
ORCA_24BX02747_20250505
5 mai 2025
B a été entendu lors de l'audition administrative du 11 octobre 2024 par les services de la gendarmerie nationale de Saint-Astier pour la procédure dont il a fait l'objet.
4ème Chambre
DCA_21VE02577_20230516
16 mai 2023
l'accueil et de l'orientation des Hauts-de-Seine (SIAO 92) pour la période 2019/2020 et un justificatif de domicile établi par l'association de solidarité avec les travailleurs immigrés de Colombes (ASTI
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01690_20250623
23 juin 2025
Par ailleurs, la production d'une attestation rédigée la présidente de l'ASTI Bordeaux indiquant qu'il suit des cours de français niveau débutant, ainsi que de deux attestations de bénévolat, respectivement