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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'administration fiscale fait valoir que la société Atid Carbon a été créée le 20 janvier 2008, soit quelques mois seulement avant les transactions en litige.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02734_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Atina ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle couvre des parties situées aux abords du centre-bourg d'Athas.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05079_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Atike Immobilier est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La commune d'Attin compte moins de 800 habitants. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03936_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Article 3 : Les conclusions de la commune de Tumaraa et de la société Te Rai Atea sont rejetées. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03561_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Attia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410654 du 10 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop conseil et ingénierie, Atelier Jacqueline Osty et associés, Attica
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
334 euros en réparation du préjudice que lui a causé le retard avec lequel a été décidée la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de l'Attila
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes la condamnation in solidum des sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02655_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, représenté par Me Attia, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00263_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Attia, substituant Me Aaron, pour la SAS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
uniquement aux élus du territoire du canton de Fruges alors que les informations sur ces subventions n'étaient pas définitives faute d'avoir reçu l'aval du bureau de la commission des finances, ceci afin d'attiser
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00125_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
premiers juges, il ressort des pièces du dossier que le médecin rapporteur, le docteur A, n'a pas siégé au sein du collège des médecins ayant effectivement rendu cet avis et composé des docteurs Levy-Attias
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01669_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le département des Bouches-du-Rhône et la société Athias.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03797_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse B a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à attirer l'attention sur sa situation au regard
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03535_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ne relève pas de l'office du juge lui parait excessive et ne tient pas compte des aspects spécifiques de son cas ; - sa demande ne cherche pas simplement à contester le résultat de l'examen mais à attirer
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, - et les observations de Me Attia substituant Me Aaron, représentant la commune de Nogent-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
les consorts E de l'ensemble de leurs demandes ; - à titre infiniment subsidiaire, de constater que seules les pathologies retenues par les professeurs Brion et Lyonnet et les docteurs Furioli et Attias
Source officiellePage 1 sur 19