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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02438_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme B..., représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
ORCA_25PA04019_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305223 du 3 juillet 2025 du tribunal
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00191_20220519
19 mai 2022
B A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le
2ème Chambre
DCA_24VE00243_20250403
3 avril 2025
A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire, à titre principal, de lui délivrer
1ère Chambre
DCA_23VE01483_20241105
5 novembre 2024
B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_25VE01639_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d’annuler les décisions portant obligation
DCA_24VE00435_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ;
4ème Chambre
DCA_22VE00633_20230516
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme B, représentée par Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_21VE01186_20220712
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler
ORCA_21VE01386_20230112
12 janvier 2023
B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer la situation de M.
ORCA_22VE01819_20240312
12 mars 2024
B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03686_20231221
21 décembre 2023
La société en nom collectif (SNC) Auch Pessac Invest Hôtels exerce une activité d'hôtellerie et de restauration, dans un immeuble, situé 9005 A Engachies sur le territoire de la commune d'Auch.
ORCA_25BX02233_20251203
3 décembre 2025
B... a été hospitalisé à compter du 11 août 2009 au sein du service de médecine interne du centre hospitalier d’Auch en Gascogne.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03085_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée Auch Hyper distribution a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
géré par la société Auch Hyper distribution.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02287_20241031
31 octobre 2024
Ni le principe de la responsabilité pour faute du centre hospitalier d'Auch, ni le taux de perte de chance de chance de 90 % retenu par le tribunal ne sont contestés. 4.
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
Mme A s'est alors adressée à la commune d'Auch en invoquant un défaut d'entretien normal de la voie publique.
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
°) de condamner le centre hospitalier d'Auch à verser à la société Groupama d'Oc la somme 13 405,21 euros comportant les dépenses de santé futures ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Auch
DCA_24VE01438_20250605
C, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté, ou, à titre subsidiaire, d'annuler la décision portant obligation
ORCA_24VE02522_20250306
6 mars 2025
B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour, dans le délai
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