Par un jugement n°2008329 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et l'a condamné à verser à la commune d'Avelin la somme de 1 500 euros en application de l'article L.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation institut des jeunes aveugles et déficients visuels de Nancy a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision

Cette décision a été confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 22 avril 2022.

Elles soutiennent que : - la SAS Avenel vient aux droits de la SCI Abi, en ce qu'elle a acquis, par voie de fusion-absorption, la SARL CCPM Immo qui avait elle-même déjà acquis, par la même voie, la

Cependant, toute situation générale de violence aveugle n'engendre pas automatiquement un tel risque.

D... ont demandé au tribunal administratif de aris d’annuler la décision du 27 avril 2022 ar laquelle l’Institut national des jeunes aveugles (A...) a refusé l’admission de leur fille B... en son sein

Par un jugement n° 2005884 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté du 26 octobre 2020 du maire de Bégard.

Marseille pour justifier de l'éventuelle délivrance d'un permis de construire modificatif permettant d'assurer la conformité du projet aux prescriptions fixées par l'article BA3 interdisant les murs aveugles

B qui n'a pas justifié qu'il serait personnellement exposé à la violence aveugle prévalant en Somalie, ne pouvait être regardé comme encourant des risques contraires aux stipulations de l'article 3 de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, le centre communal d'action sociale de Villeneuve-le-Roi, représenté par Me Aveline, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 15 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Bonne a approuvé le plan local d'urbanisme.

A est originaire, ne pouvait plus être regardée, à la date de sa décision, comme une situation de conflit armé caractérisée par une violence aveugle ou par une violence aveugle d'intensité exceptionnelle

Procédure devant la cour : Par un arrêt du 25 avril 2024, la cour, avant dire-droit sur la requête de la société Renaissance dirigée contre ce jugement, a, en application de l'article L. 600-5-1 du code

Une note en délibéré présentée pour la société Renaissance a été enregistrée le 5 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.

C, survenue le 16 avril 2014, et par le message adressé par ce dernier par courriel du 17 avril 2014 aux agents de l'office de la tranquillité.

Par un jugement n° 2003425 du 7 avril 2021 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, M.

Par un jugement n° 2003426 du 7 avril 2021 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête.

Le moyen relatif aux murs pignons aveugles doit donc être apprécié à l'aune des modifications arrêtées à cet égard dans le permis de construire modificatif. 35.

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.