Elles soutiennent que : - la SAS Avenel vient aux droits de la SCI Abi, en ce qu'elle a acquis, par voie de fusion-absorption, la SARL CCPM Immo qui avait elle-même déjà acquis, par la même voie, la

D A et Mme B C, représentés par Me Avenel, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société " Parc Eolien de Smermesnil

Par une délibération du 20 décembre 2013, la commune d'Avanne-Aveney a prescrit la révision de son plan d'occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme.

La SASU Avadel Research a décidé de cesser totalement et définitivement son activité.

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A une somme au titre des frais exposés par la SASU Avadel Research en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SASU Avadel Research a décidé de cesser totalement et définitivement son activité.

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B une somme au titre des frais exposés par la SASU Avadel Research en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SASU Avadel Research a décidé de cesser totalement et définitivement son activité.

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Elle soutient que les moyens soulevés par la société Aventis Agriculture ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

indemniser intégralement de leur préjudice ; Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2021 et des mémoires complémentaires en date du 20 novembre 2021, 26 janvier et 14 mars 2022, la société SANOFI-AVENTIS

par la société AXA, dans l'accident de circulation survenu le 19 mai 2019 au niveau du 256 boulevard Paul Claudel, à Marseille (13010) impliquant la conductrice d'un véhicule assurée par la société AVENSUR

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sanofi-Aventis France et la société Allianz global corporate et specialty SE, formant tierce opposition contre le jugement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sanofi-Aventis France et la société Allianz global corporate et specialty SE ont demandé au tribunal administratif de Montreuil

Sur l'intervention de la société Sanofi-Aventis France : 3.

’une base nette des charges d’acquisition et de conservation directement rattachées à ces produits ; - dans la mesure où une partie de la somme qu’elle a perçue a été reversée à la société Sanofi Aventis

S'agissant de la société Sanofi Aventis : 15.

En application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de l'urbanisme, l'Etat versera la somme de 1 500 euros à la commune de Thyez.