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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00679_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2023, Mme B, représentée par Me Azou Goyéma, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02673_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par mémoire enregistré le 17 octobre 2021, M B, représenté par Me Azou Goyema, conclut au rejet de la requête, le cas échéant après mesure d'instruction complémentaire, et demande à la cour : 1°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00815_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01418_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, l'EPF de Normandie, représenté par Me Azogui, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03099_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) à titre subsidiaire, de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01617_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, Mme A, représentée par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01408_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, l'EPF de Normandie, représenté par Me Azogui, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme B ; 2°) de mettre à leur charge la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00816_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04457_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

D E, représenté par Me Azogui conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03724_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis et de Me Azogui, représentant la commune de Bagnolet.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02427_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02430_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02321_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représentés par Me Azogui, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Joinville sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY01237_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00280_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

C, représenté par Me Azogui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01481_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, représenté par Me Azogui, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01369_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, représenté par Me Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00945_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Azogui

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