CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

244 résultats pour « Bénédicte Guy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02089_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24TL02089, Mme A... épouse B..., représentée par Me Guy, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 2 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02090_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, représenté par Me Guy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01322_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02866_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La société Guy Surel TP a demandé au tribunal administratif de Limoges, par des conclusions reconventionnelles, que M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00936_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Entreprise Guy Challancin est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions de la société Atalian Propreté est rejeté.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02345_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un courrier du 18 octobre 2018, la SCI Les Guys a formé un recours gracieux contre cette décision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00159_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A B et à Me Guy Foutry. Fait à Douai le 23 février 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02153_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01192_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

A représenté par Me Jean-Guy Voisin demande à la cour d'annuler l'ordonnance no 2201665 du 3 juin 2022 du tribunal administratif de Lille. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01483_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 25 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01593_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 24 octobre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03136_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La requête de la commune de Gurs a été communiquée à M. E..., à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02499_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

société mutuelle d'assurances des collectivités locales à leur verser respectivement les sommes de 10 227,15 euros et de 6 865,82 euros en réparation de l'avarie subie par le navire de pêche " Marinette Guy

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00317_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 31 janvier 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00394_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 26 janvier 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00395_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 9 février 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02056_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de constater en tant que de besoin que cette décision a été rapportée ; 3°) d’annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01667_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00968_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (…) notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature (…) ».

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03568_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

AMme, Mme W, M. et Mme L, M. et Mme de Guyer d'Orth, M. et Mme R, Mme I, Mme AM, M. et Mme F, M. et Mme C, B D, M. et Mme AA, M.

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.