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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02089_20241203
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24TL02089, Mme A... épouse B..., représentée par Me Guy, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 2 juillet
ORCA_24TL02090_20241203
B, représenté par Me Guy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01322_20231214
14 décembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
La société Guy Surel TP a demandé au tribunal administratif de Limoges, par des conclusions reconventionnelles, que M.
8ème chambre
DCA_24PA00936_20251104
4 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Entreprise Guy Challancin est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions de la société Atalian Propreté est rejeté.
DCA_23PA02345_20240930
30 septembre 2024
Par un courrier du 18 octobre 2018, la SCI Les Guys a formé un recours gracieux contre cette décision.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00159_20240223
23 février 2024
A B et à Me Guy Foutry. Fait à Douai le 23 février 2024.
ORCA_23DA02153_20231128
28 novembre 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22DA01192_20230222
22 février 2023
A représenté par Me Jean-Guy Voisin demande à la cour d'annuler l'ordonnance no 2201665 du 3 juin 2022 du tribunal administratif de Lille. M.
ORCA_23DA01483_20231102
2 novembre 2023
La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 25 mai 2023.
ORCA_23DA01593_20240129
29 janvier 2024
La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 24 octobre 2023.
DCA_23BX03136_20251202
2 décembre 2025
La requête de la commune de Gurs a été communiquée à M. E..., à M.
3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
société mutuelle d'assurances des collectivités locales à leur verser respectivement les sommes de 10 227,15 euros et de 6 865,82 euros en réparation de l'avarie subie par le navire de pêche " Marinette Guy
ORCA_23DA00317_20230503
3 mai 2023
Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 31 janvier 2023.
ORCA_23DA00394_20230414
14 avril 2023
La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 26 janvier 2023.
ORCA_23DA00395_20230414
Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 9 février 2023.
ORCA_25DA02056_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de constater en tant que de besoin que cette décision a été rapportée ; 3°) d’annuler pour excès de pouvoir
ORCA_25DA01667_20260112
12 janvier 2026
A... été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (…) notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature (…) ».
5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
AMme, Mme W, M. et Mme L, M. et Mme de Guyer d'Orth, M. et Mme R, Mme I, Mme AM, M. et Mme F, M. et Mme C, B D, M. et Mme AA, M.
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