Lorsque le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, elle s'était inscrite, pour l'année 2020/2021, en première année de "bachelor finances" délivré par l'"INSEEC Bachelor".

S'il s'est réinscrit en 1ère année de ce même bachelor en 2022-2023, le suivi des enseignements ne ressort pas des pièces du dossier. 6. Si le restaurant employant M.

B... a échoué à valider sa première année de « bachelor commerce » à l’école de commerce ESG de Toulouse (Haute-Garonne).

Aux termes de l'article L. 732-3 du même code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours.

préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) en notariat, puis en première année de préparation du BTS Communication de l'école de communication Sup' de Com et enfin en préparation du diplôme de Bachelor

Toutefois, le 20 mars 2025, elle a obtenu un Bachelor Finance, circonstance postérieure à la décision contestée mais qui révèle le sérieux et la progression dans ses études à la date de celle-ci.

Par la voie de l'appel incident, le centre hospitalier de Chartres demande que l'indemnité mise à sa charge n'excède pas la somme de 24 419,47 euros. 2.

réorientation s'explique par les difficultés financières rencontrées par son père pour assurer le paiement des droits d'inscription, il ressort des pièces du dossier que son passage en deuxième année de bachelor

le 6 avril 2023 en raison de son absence depuis le 6 janvier 2023 et s'était réorienté, pour l'année 2023-2024, en bachelor 3ème année en alternance " Coordinateur logistique , Transport, Douane France

Toutefois, Mme B a interrompu ses études après l'obtention de son diplôme de Bachelor en octobre 2020 pour chercher un emploi.

ne dispose pas d'un visa long séjour au soutien de sa demande, son précédent titre de séjour étudiant ayant expiré depuis plus de trois années, qu'elle ne justifie pas d'une inscription valide en Bachelor

A, représenté par Me Bachtli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Aux termes de l'article 10 de la même convention : " Pour tout séjour sur le territoire français devant excéder trois mois, les ressortissants ivoiriens doivent posséder un titre de séjour. () ces titres

A... s’est inscrit, au titre des années 2019-2020 et 2020-2021 en « Bachelor management général – Année 1 – English Track » puis, au titre de l’année 2021-2022, en première année de Bachelor à l’école

D'autre part, si Mme A a été scolarisée en France, a obtenu son baccalauréat en juin 2022 avec une moyenne de 11,09 sur 20 et a été admise en programme " bachelor " à l'école de commerce Neoma de Rouen

long séjour " étudiant ", a bénéficié d'un titre de séjour " étudiant " jusqu'en août 2019 et a obtenu le titre certifié d'assistant commercial en France et à l'international en novembre 2018 puis un bachelor

A E, à Me Bachelet et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 10 décembre 2024. Le président désigné, signé B.

A... soutient être inscrit auprès de l’école de commerce European Bachelor Masters, il ne produit aucun certificat d’inscription au titre de l’année 2023-2024, sans que puisse tenir lieu de justification