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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Parisi représentant la commune de Bandol. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00474_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
immobilière (SCI) Rose Léonie a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible de 27 000 euros dont elle disposait à l'expiration
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00978_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2300453 du 6 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00842_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
novembre 2022 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de faire droit à sa demande de protection au titre des monuments historiques du cinéma dénommé " Caméra ", situé à Bandol
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Barjols a demandé au tribunal administratif de Toulon : 1°) de condamner solidairement M. A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D... était titulaire depuis le 1er janvier 2011 de contrats annuels d’amarrage successifs au port de Bandol géré par la société d’économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) pour le bateau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bagnols au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01988_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D C un permis de construire pour la réalisation de dix logements, une piscine et un abri pour voitures sur un terrain situé 2 boulevard de Bartole sur le territoire communal, ensemble la décision du 25
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03029_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Bagnols a prononcé sa révocation.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00837_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ainsi, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, pouvait contrôler son obligation vaccinale sans méconnaître le secret médical.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00839_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
directeur du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze l’a suspendue de ses fonctions à compter de cette date.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03894_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, le GRETA CFA du (Site du Mans), représenté par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21781_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
laquelle le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint du ministère de la transition écologique a confirmé l'interdiction prise à son encontre d'accéder au site nucléaire d'Orano situé à Bagnols-sur-Cèze
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03055_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () / les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01615_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
août 2020 en lui confirmant la péremption du permis de construire qui lui avait été accordé le 22 octobre 2013 pour l'édification d'un immeuble composé de vingt-deux logements au n° 2 de la rue Paul Bagnol
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00343_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 janvier et le 11 avril 2023, la SAS Cascade, représentée par Me Bardoul, demande à la Cour : 1°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02835_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Nice d'assurer l'exécution de l'arrêt n°18MA05153, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard à compter de l'expiration
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03362_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, la commune de Saint-Joachim, représentée par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02016_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
son autorisation d'activité, décision abrogée, le 11 décembre suivant, la société s'est vu attribuer, par une décision de l'agence régionale de santé en date du 24 décembre 2019, le renouvellement exprès
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01100_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 28 février et 6 août 2024 (ce dernier non communiqué), M. et Mme C D, représentés par la SELARL Pallier Bardoul et Associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il
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