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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement n° 1904999 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00722_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00476_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que : - le tribunal administratif s'est fondé sur une pièce qui n'a pas été soumise au débat contradictoire pour écarter le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions ; -
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01484_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un jugement n° 2102998 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02897_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un jugement n° 2005294 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que la procédure d'imposition est irrégulière dès lors qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire : d'une part, l'existence d'un débat doit être analysée sur la période trop courte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00790_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la demande de première instance de M. B a été déposée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux par son conseil au moyen de l'application Télérecours.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, les sociétés constituant le groupement SOGEA, représentées par Me Bourgine, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02302_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement n° 1700800 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un jugement n° 1700800 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03111_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI de l'Avenir a saisi le tribunal administratif de Bordeaux puis la cour administrative d'appel de Bordeaux sans avoir adressé de réclamation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02966_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par le jugement n° 2407225 du 2 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Or, il ressort des éléments versés aux débats que si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement n° 2000070 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01431_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un jugement n° 2001505, 2001506 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de Pierre.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
d'au moins 0,55 m3/s ou un débit au moins égal au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise d'eau si celui-ci est inférieur.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2000695 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
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