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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
Larchamp de ses conclusions dirigéesc/MM. D
DCA_23NT03035_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D'une part, la société Bahier-Pecem ne peut rechercher que la responsabilité quasi-délictuelle de M. B dès lors qu'elle n'est pas liée par un contrat avec lui.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01725_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jet Foncière, venant aux droits de la société Bahit Technology, a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02195_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'État, le versement à Me Bahic
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01320_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bahic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04804_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Bahic, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport d'expertise des Docteurs Bahi-Buisson et Girard a été déposé le 17 mai 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
l'installation des réseaux-télécoms informatiques, en octobre 2018 un diplôme de technicien supérieur en commerce international au sein de l'institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) Bahi
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04339_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ivan Luben, - et les observations de Me Bahic substituant Me Riochiccioli pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00197_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01734_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A, représenté par Me Bahic, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 15 septembre
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05167_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01626_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 26 mai 2025 et le 13 août 2025, Mme A..., représentée par Me Bahic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04942_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Barthez, - et les observations de Me Bahic, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01984_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les observations de Me Bahic, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03745_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D..., représenté par Me Bahic, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03352_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - et les observations de Me Bahic pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04516_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Marjanovic, - et les observations de Me Bahic, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05114_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, - et les observations de Me Bahic, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01756_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 décembre 2025, Mme D..., représentée par Me Bahic, demande à la cour : 1°) d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03991_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représenté par Me Bahic, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 ; 4°)
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