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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02369_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alors même que dans une précédente délibération du 24 novembre 2022, la commune de Baradoux avait décidé du principe de la vente, conduisant alors M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02966_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Passeport Prévention a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre de recette n° 20004 émis à son encontre le 16 mai 2024 par la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
de prescrire une expertise portant sur les causes d'allongement de la durée d'exécution du marché public de conception-réalisation que lui a confié l'Office public de l'habitat (OPH) de Lunéville à Baccarat
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03081_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E..., datée du 15 juin 2017, a été remise dans la boîte aux lettres du domicile de Baradoux sur laquelle figurait le nom de ce dernier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB), représentée par Me Loctin de la Selarl CL Avocats, conclut au rejet de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00182_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Baradel, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la CPAM du Rhône la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier et 23 juillet 2021, la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline, représentée par la SCP d'avocats Baraduc, Duhamel, Rameix, avocats au Conseil d'État et
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02810_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par des mémoires en appel incident et en défense enregistrés les 3 septembre 2021 et 8 avril 2022, la société anonyme Football Club des Girondins de Bordeaux, représentée par Me Barandas, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00126_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B..., représenté par Me Barakat, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Gard du 5 décembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02655_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, et régularisée le 1er décembre 2022 M. et Mme B, représentés par Me Baradez, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Baradel, demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu’il a annulé la décision du ministre en charge du travail du 7 avril 2023, de l’annuler en tant qu’il a prononcé une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00802_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A B, représenté par Me Barakat Alexandre Rabih, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01054_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, Mme D, représentée par Me Baradez, demande à la cour : 1°) de condamner la commune de Savigny-sur-Orge à lui verser la somme de 60 746,09 euros en réparation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00898_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Barakat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet du Gard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02694_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Barakat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02319_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
euros, pour avoir déclaré tardivement la cession de titres et omis d'informer sans délai les services de l'AMF de son changement d'intention dans le cadre de l'offre publique d'acquisition de titres Baccarat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03595_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les 3 septembre 2021, 17 décembre 2021, 25 avril 2022 et 6 décembre 2022, la société anonyme Football Club des Girondins de Bordeaux, représentée en dernier lieu par la SELARL TGB agissant par Me Barandas
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 12 mars 2021 et le 20 mai 2021, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), représentée par la SCP Baraduc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02096_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Le 17 Mars 2021, il a été contrôlé par des militaires de l'escadron de gendarmerie mobile 16-/7 de Baccarat (Meurthe-et-Moselle) sur la route départementale 437 à Mathay (Doubs) en application des dispositions
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Baradat pour le comité social et
Source officiellePage 1 sur 2
OLIVIER BARADAT
02/07/2026
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GILBERT BARADAT
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BARADAT-DARRE, Francis Jean Louis
03/04/2026
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