Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Villeneuve-lès-Avignon, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens, Barnouin, Vrignaud, Mazars, Drimaracci, demande à

B, représenté par Me Michella Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, et un mémoire enregistré le 31 août 2023 et non communiqué, la société civile immobilière (SCI) Verseau, représentée par Me Gallety puis par Me Barnouin

B..., représenté par Me Barhoum, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses conclusions ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Ardennes

A, représenté par Me El Baroudi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2021; 3°) d'enjoindre au préfet de

A, représenté par Me Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre et 16 novembre 2022, la commune des Angles représentée par la SELARL Favre de Thierrens - Barnouin - Vrignaud - Mazars- Drimaracci, conclut au rejet

, enregistrés le 25 octobre 2022, les 16 et 23 janvier 2023, les 2, 11, 14, 17, et 24 février 2023 et le 1er mars 2023, la commune de Garons, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Perrouty, représentant la commune de Luzinay et de Me Barnouin

B, représenté par Me Michella Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

F..., Mme F... et Mme A..., représentés par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 23 février 2021

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2021 et 5 décembre 2022, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la société ISAP-GCSP, représentée par Eleom Avocats, intervenant par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cognat représentant la commune de Porcieu-Amblagnieu et de Me Barnouin représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, représentée par Me Barnouin, demande à la cour : 1°) de condamner la commune d'Alès à lui verser la

puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL01542, le centre hospitalier universitaire de Nîmes représenté par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens -Barnouin

de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL03280, et des mémoires enregistrés le 8 juillet 2022 et le 21 décembre 2022, Mme C B, représentée par la SCPA Monceaux Favre de Thierrens Barnouin

Par des mémoires enregistrés le 22 septembre 2023 et le 29 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, représentée par Me Barnouin, conclut à ce que le centre hospitalier universitaire

Par des mémoires enregistrés le 22 septembre 2023 et le 29 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, représentée par Me Barnouin, conclut à ce que le centre hospitalier universitaire

2022 et 15 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, représentée par le cabinet d'avocats Thierrens-Barnouin-Brignaud-Mazars-Drimaracci