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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04400_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par Me Barthod, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Barthod au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Un mémoire a été produit le 20 mars 2025 pour la société The Watersnow Company en réponse à ce moyen.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00074_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de C de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04677_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Barthod, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02821_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Compte tenu de ces constatations, il lui revient ensuite de déterminer le régime applicable à l'opération litigieuse au regard de la loi fiscale française. 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01888_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 3: Le présent arrêt sera notifié à la société Railways Pension Trustee Company Limited et au ministre de l’action et des comptes publics.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
cette hypothèse de flux de circulation, la société Barthez Bis ne remet pas sérieusement en cause le caractère complet et adapté de cette étude.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04324_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Barthod, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403965 du 10 mai 2024 rendu par le tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ces souscripteurs de contrats auprès de compagnies d’assurance ne peuvent, dès lors, être regardés comme les investisseurs auprès desquels le fonds appelant lève des capitaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04902_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Barthez, président de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêt du 12 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, sursis à statuer sur la requête de M. et Mme A et autres, jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02566_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... à garantir la société TP Compact à hauteur de 85 % des condamnations prononcées à son encontre et la société TP Compact à garantir M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêt du 12 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, sursis à statuer sur la requête de la SCI Reffye Expertise jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00004_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société de droit français MIC Insurance Company.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B à garantir la société TP Compact à hauteur de 85 % des condamnations prononcées à son encontre et la société TP Compact à garantir M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04610_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Barthez, résident de la 5ème chambre, our régler ar ordonnance les requêtes entrant dans les révisions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02464_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
En ce qui concerne le préjudice de la société Zurich Insurance Public Limited Company : 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03694_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Tel est le cas, en particulier, de la circonstance que la société Eight Oysters Company LLC n'aurait pas souscrit ses déclarations par voie électronique. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05293_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Barthod, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307596 du 9 août 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 du préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02543_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Tib Company Contractor ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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